CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'ESPACE ACCROCHAGE SUR PAN de MUR pour exposer des œuvres artistiques en tant qu'invité
Lieu de l'exposition : Galerie ART 52 Royan 52 avenue de la Grande Conche 17200 ROYAN
Préambule
L'invité dépose sa candidature pour exposer temporairement dans la Galerie située 52 avenue de la Grande Conche à Royan. La SAS ART & ESTATE prend la décision d'accepter ou de refuser un invité en toute indépendance et n'a pas à justifier sa position.
Article 1 : Période d'occupation temporaire
Article 2 : Le Vernissage :
L'invité organise son vernissage, soit pendant les horaires d'ouverture, soit de 18h30 à 21h00 en soirée (date et horaires fixés à l'avance en accord avec Valérie Guillemont).
L'invité se charge de sa communication et des invitations, Valérie apporte un soutien en relayant l'évènement sur les réseaux sociaux.
2.1 Horaires d'entrée libre à la clientèle : Du Mardi au Samedi : de 16h00 à 18h00, si l'artiste invité est présent.
Article 3 : Répartition des Espaces entre les exposants annuels Valérie et Francis GUILLEMONT et l'invité
3.1 Cette convention est passée avec la SAS ART and ESTATE qui se charge de l'exploitation des lieux. La galerie est un espace de coworking à disposition des consultants en Immobilier LLOYD & DAVIS qui utilisent les deux bureaux en place.
3.2 Définition de l'espace mis à disposition : - La Première Salle composée de 2 pans de murs reste occupée par les toiles de Valérie et Francis Guillemont
- C'est la deuxième pièce avec accès toilettes comprenant trois pans de murs qui est mis à disposition de l'invité aux dates indiquées art 1.2
- Pour rappel, ce sont les pans de murs qui sont mis à disposition de l'invité, pas les bureaux et le mobilier.
Article 4 : Cession à un tiers
Il est interdit à l'invité de céder la présente convention, ainsi que de sous-louer ou de mettre les locaux en totalité ou en partie à disposition d'autres personnes, même à titre gratuit.
Article 5 : Commission sur ventes
Il est rappelé que l'invité expose à titre gracieux. Il n'est pas perçu de commission sur la valeur des œuvres vendues par l'invité.
Article 6 : Responsabilités et assurances
La répartition des responsabilités entre la SAS ART and ESTATE et l'invité est la suivante :
La SAS ART & ESTATE s'engagent à : • Prêter le matériel d'exposition • Eclairage, cimaises mobiles • Chaises • Prendre en charge les frais de chauffage, d'eau et d'éclairage •
L'invité prend à sa charge :
• Les frais d'assurance contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux des œuvres exposées. L'occupant doit contracter cette assurance et en remettre une copie à Valérie GUILLEMONT au moment de l'accrochage ; s'il ne contracte pas d'assurance, il donne, d'ores et déjà, décharge à la SAS ART & ESTATE de toute responsabilité pour ce type de dommages. • Les frais de garde de la salle, si l'occupant souhaite pendant les horaires d'ouverture la présence d'une autre personne pour mettre en avant ou surveiller ses œuvres. • Les frais d'invitation et de réception éventuels lors du vernissage ; l'organisation de la réception incombe à l'invité. • Les frais de publicité
L'invité s'engage entre autres :
• A ne coller aucune affiche contre les murs et les portes intérieurs et extérieurs du bâtiment • A ne planter aucun clou ou autre matériau dégradant les murs ou le plafond • A remettre les locaux dans l'état où ils étaient lors de la réception • A ne pas occuper les parties communes de l'immeuble • A respecter l'accès et la tranquillité des locataires ou propriétaires des logements situé au-dessus, derrière et sur les côtés de cet espace en copropriété. • A respecter la législation douanière pour le cas d'œuvres en importation • A payer tous les frais consécutifs à des dégradations dans le local 52 avenue de la grande conche 17200 Royan, qu'ils soient dus à leurs agissements ou à ceux de tiers • A faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux. • A laisser l'accès libre en permanence, en ne plaçant aucun objet devant les portes et les passages.
Article 7 : L'organisation :
L'invité s'engage à fournir un press-book et une liste exhaustive des œuvres exposées, dimensions et prix.
Article 8 : Force majeure
Si, en raison d'un cas de force majeure, la SAS ART and ESTATE était dans l'impossibilité de mettre à disposition, aux jours et heures prévus la pièce sise 52 avenue de la grande conche 17200 Royan, sa responsabilité ne serait aucunement engagée.
Si, en raison d'un cas de force majeure, l'invité se trouvait dans l'obligation d'annuler son occupation temporaire, sa responsabilité ne serait aucunement engagée.
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